Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE
/
AGENCE FRANCE LOCALE PAR ET POUR LES COLLECTIVITES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGENCE FRANCE LOCALE PAR ET POUR LES COLLECTIVITES
AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE, société anonyme

Numéro de dépôt :
4084489
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2024
AGENCE FRANCE LOCALE PAR ET POUR LES COLLECTIVITES de AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE

Présentation de la marque AGENCE FRANCE LOCALE PAR ET POUR LES COLLECTIVITES

Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AGENCE FRANCE LOCALE PAR ET POUR LES COLLECTIVITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-19 du 9 mai 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE domicilié(e) 41 Quai D'Orsay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 799 055 629 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée, Boite Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque AGENCE FRANCE LOCALE PAR ET POUR LES COLLECTIVITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4084489.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGENCE FRANCE LOCALE PAR ET POUR LES COLLECTIVITES est expirée depuis le 16 avril 2024.

AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : AFL La banque des collectivités locales , AGENCE FRANCE LOCALE La banque des collectivités , AGENCE FRANCE LOCALE La banque des collectivités locales , AFL La banque des collectivités , AGENCE FRANCE LOCALE , AGENCE FRANCE LOCALE Financer l'investissement de nos collectivités locales , AFL Financer l'investissement de nos collectivités locales , AFL Financer l'investissement de nos collectivités


AGENCE FRANCE LOCALE-SOCIETE TERRITORIALE, société anonyme - 41 Quai D'Orsay - 75007 - PARIS - France - SIREN 799055629


SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée, Boite Postale 237 - 75822 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Enregistrement sans modification - Publication le 21 nov. 2014 au BOPI 2014-47

Affaires financières ; affaires monétaires ; analyse financière ; services bancaires ; émission de bons de valeur ; conseils en matière d'endettement ; constitution de fonds/ constitution de capitaux ; consultation en matière financière ; cote en Bourse ; dépôt de valeurs ; services de financement ; opérations de change ; opérations de compensation [change] ; opérations bancaires hypothécaires ; organisation du financement de projets de construction ; services d'épargne bancaire ; parrainage financier ; placement de fonds ; investissement de capitaux ; prêt [financement] ; services de financement.